Employeurs d’apprentis

Vos engagements :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis

L’apprenti s’engage, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Conditions de travail de l’apprenti

Il est un salarié. Les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables. Le temps passé en institut de formation est compris dans le temps de travail.
Il bénéficie de droits à congés dont les dates sont à négocier selon la planification de l’institut de formation et les besoins de l’employeur.
Les compétences de l’apprenti vous permettent de réduire les frais de recours à l’INTERIM.

Les questions / réponses fréquentes de l’apprentissage

Combien d’apprentis peuvent-ils être formés par un maître d’apprentissage ?

Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou dans un établissement est fixé à deux par Maître d’apprentissage.

Quelles sont les conditions pour devenir maître d’apprentissage ?

Etre titulaire d’un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti
Avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

Un apprenti peut-il travailler les jours fériés, le weekend et la nuit ?

L’apprenti de plus de 18 ans peut travailler les weekends, la nuit, et les jours fériés, tout en respectant la législation du travail et les temps de repos.

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment doivent-elles être rémunérées ?

Oui, les apprentis, âgés d’au moins 18 ans, peuvent réaliser des heures supplémentaires.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires éventuellement accomplies par l’apprenti sont celles applicables à l’ensemble du personnel de l’établissement concerné en % du SMIC correspondant au contrat d’apprentissage signé.

Y a t-il une exonération des charges patronales et sociales à l’embauche d’un apprenti ?

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle.

Comment s’organisent les congés d’un apprenti ?

L’apprenti bénéficie des congés payés légaux, soit 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence retenue.
Ces congés ne peuvent être posés que sur les temps employeur, et en aucun cas sur les périodes de formation et de stage.
L’apprenti doit, cependant, avoir l’accord de son responsable pour poser ses congés.

Quelles sont les aides aux employeurs d’apprentis ?

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000€ est versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat cf : Aide 2023 aux employeurs d’alternants

L’aide s’adresse :

• Entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• Entreprise de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance dans leur effectif au 31 décembre de l’année de référence.

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les aides ont pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage. L’employeur doit demander les aides directement auprès de l’AGEFIPH, la FIPHFP ou OETH.

Qui prend en charge le coût pédagogique de la formation de l’apprenti ? 

Le CFA bénéficie d’un financement des frais pédagogiques via l’OPCO auquel est affilié l’employeur. Cette prise en charge est versée en fonction d’un niveau de prise en charge annuel défini par France Compétences et les CPNE. Ce niveau de prise en charge est différent selon les diplômes et les secteurs.

Pour le domaine de la santé, l’employeur doit être adhérent de l’OPCO Santé pour en bénéficier.

Par contre, les établissements de la fonction publique doivent prendre en charge le coût pédagogique de la formation des apprentis.

S’agissant des collectivités territoriales : EHPAD et SSIAD relevant des CCAS des communes : Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, ces dernières portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux établis pour chaque diplôme, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date.

S’agissant de la fonction publique hospitalière, le décret du 9 septembre 2021 et la circulaire du 10 mars 2023 prévoient le renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. Le guide apprentissage établi par l’ANFH précise les aides aux employeurs concernés.

Quel est le salaire d’un apprenti ?

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC brut ou SMC suivant son âge, son niveau de formation ainsi qu’en fonction de votre type d’établissement (privé/public/associatif)*.