Réflexions éthiques et droits des patients

CONTEXTE

La Loi du 4 mars 2002 consacre deux principes étroitement liés l’un à l’autre :
le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé.

OBJECTIFS ET PRE REQUIS

Informer et former tous les médecins, paramédicaux, cadres de santé, membres de la commission éthique, personnels médico-techniques des établissements publics de santé

Connaître les textes régissant les droits et susciter les réflexions éthiques s’y afférent

Pré requis : aucun

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

Médecins, paramédicaux, cadres de santé, administratifs, membres de la commission éthique, médiateurs, personnels médicaux techniques et toutes personnes intéressées par la réflexion éthique

CONCEPTEUR – FORMATEUR

Ancien Chef de Clinique Assistant des Hôpitaux.

Médecine Interne -Néphrologie.

DESS Droit de la santé.

Réparation juridique du dommage corporel – Médiateur.

MÉTHODE – MOYENS PEDAGOGIQUES

Méthode Pédagogique affirmative et interrogative : En groupe ; exposé interactif, avec études de cas, partage d’expérience.

Mode d’Exercice du Participant : Mixte.

Un support de formation est remis à chaque participant.

CONTENU

-Audit de pratiques professionnelles
-Evolution des droits des patients jusqu’à la proclamation de la Loi du 4 mars 2002 :
-Du droit, de la jurisprudence et de l’équité
-Les droits des patients
*Droits fondamentaux de la personne malade : Aspects juridiques et questions éthiques
Développer la démocratie sanitaire
Droit à la protection de sa santé dans un cadre de Qualité des soins
Respect de la dignité, développer le principe d’autonomie, et mettre en place le principe de bienveillance
Soulagement de la douleur
Secret professionnel et protection des personnes

*Droit à une vie digne jusqu’à la mort : Loi Clayes et Léonetti 2016 et mise en place des soins palliatifs : de multiples questionnements éthiques

*Droit à l’oubli : Eviter la double peine

*Droits et responsabilités des usagers
Droit à l’information : Principe de loyauté
Consentement ou refus de soins
Accès au dossier médical

-Le contrôle des droits : liens entre commission éthique et commission des usagers
-Que signifie être responsable ?
-Cas éthiques pratiques à réaliser en groupe

MODALITES D’EVALUATION

Au début de la formation, un recueil des attentes des participants sera réalisé ainsi qu’une évaluation des acquis en début de formation.

A l’issue de la formation, une évaluation des acquis de la formation (Article L.6353-1 du Code Du Travail) et de la satisfaction seront réalisées par le formateur. Le prestataire délivrera au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.